Société OZ Sarl :

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros
Siège social : Parc d’activité ALBASUD, 35 bd. du DANEMARK, B.P. 380, 82 003 MONTAUBAN CEDEX
SIRET / 493 197 495 00010
TEL : 06 08 10 95 89 / 08 75 29 96 54

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société OZ et son client, les deux parties les acceptant sans reserves. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la société OZ. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société OZ, des produits proposés sur son site Internet. Toute prise de commande au titre d’un produit proposé à la vente sur le site internet de la société OZ "www.le-kit-piscine.com" suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente exclusivement sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.

Caractéristiques des produits

Tous les produits proposés sur le site "www.le-kit-piscine.com" sont en principe disponibles chez le fournisseur. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé nous ferons une livraison partielle, le reliquat sera livré ultérieurement. Oz présente sur son site les produits à vendre avec les descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’ils souhaitent acheter. Par ailleurs, en accord avec l’article L 111-1 du Code de la Consommation, les consommateurs ont la possibilité d’obtenir des renseignements supplémentaires en appelant le 06 07 64 01 93.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Les prix indiqués s’entendent nets toutes taxes comprises et n’incluent pas les frais de ports qui sont à la charge du client (frais précisés avant validation définitive de la commande). Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par OZ à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

Commande et paiement

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par la sociéte Oz et encaissement par celle-ci de l’intégralité du montant de la commande. Le règlement s’effectue par chèque bancaire ou virement. Aucune expédition en contre-remboursement n’est acceptée. Le chèque est encaissé dès sa réception. Oz se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par chèque. Oz se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Livraison et réception

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine. En cas de disponibilité partielle des articles, Oz pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.

Le client est tenu de vérifier en présence du transporteur le contenu de son colis. En cas d’anomalie (produit manquant ou cassé, colis endommagé ou déjà ouvert…), le client devra porter les réserves correspondant aux anomalies constatées sur le bon du transporteur. Il devra les réitérer par lettre recommandée avec accusé de réception, au transporteur et à Oz dans les 48 heures suivant la réception du colis.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. De même, aucune réclamation ne sera acceptée si le client accepte la marchandise sans réserve (le bon du transporteur faisant foi).

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la date de signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à Oz, et doivent comporter les coordonnées de l’acheteur, les références du produit et les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le Service Client de Oz. A défaut, Oz ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au fournisseur dans son état d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les produits commandés, et en demander le remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés au fournisseur dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par chèque à l’ordre de l’Acheteur.

Clause de Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’Oz jusqu’au complet encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur.

Garantie

Certains produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant contre tous les vices cachés, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre.

 L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
 Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de Oz. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de Oz.
 Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Oz.
 Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
 Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Sont exclus de la garantie :

 le remplacement des consommables.
 l’utilisation anormale et non conforme des produits.
 les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches produits.
 les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur non agréé par Oz.
 les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
 les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifiques.

Responsabilité

Les produits proposés sur le site "www.le-kit-piscine.com" sont conformes à la législation française en vigueur.

OZ ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, inondation ou incendie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’ incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de la société OZ ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Informatique et libertés

Les informations collectées par Oz lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Oz.

Par l’intermédiaire du site "www.le-kit-piscine.com", l’acheteur peut être amené à recevoir des offres promotionnelles et informatives de Oz.

Si l’acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Oz par courrier à Oz / : Parc d’activité ALBASUD, 35 bd. du DANEMARK, B.P. 380, 82 003 MONTAUBAN CEDEX .